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R.V.Q. 1409
- Règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux
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Date d'entrée en vigueur
2016-10-31
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annexe ii
2009, R.V.Q. 1409, annexe II
.; 2016, R.V.Q. 2421, a. 7, Annexe abrogée.
2009-02-04
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annexe ii
annexe ii
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2009, R.V.Q. 1409, annexe II
.
Non en vigueur
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annexe ii
annexe ii
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2009, R.V.Q. 1409, annexe II
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